Conditions Générales de Ventes

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

1) Le locataire s’oblige à n’occuper les lieux que personnellement et bourgeoisement à titre de résidence provisoire de plaisance. Aucune activité commerciale, quel qu’en soit sa nature ne pourra être exercée dans nos  appartements.

2) Il ne peut se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués.

3) Il ne peut faire occuper les locaux par un nombre de personne supérieur. Sauf accord express du bailleur.

4) Sauf accord exprès et écrit du bailleur, il ne peut introduire d’animaux dans les locaux.

5) Il doit immédiatement prévenir le bailleur des sinistres se produisant ou pouvant se produire et laisser accès aux locaux pour l’exécution des travaux d’urgence qui seraient nécessaires.

6) Il répond des dégradations et couvre intégralement les frais de remise en état ou le cas échéant de remplacement à neuf à moins qu’il ne prouve que ces dégradations ne sont pas de son fait.

7) Les formalités de sorties (état des lieux, remises des clés, etc…) auront lieu le jour du départ entre 08h30 et 10h00, en dehors de ce créneau horaire, la restitution de l'acompte sera faite (déductions faite des éventuelles retenues) par courrier (pour un chèque de caution) ou par transfert bancaire (pour les cautions en espèces).

8) Le bailleur s’engage à fournir au locataire les linges de toilettes et les linges de maison pour le nombre de personnes indiquées dans le contrat. Pour les séjours de plus de 15 jours avec un change par quinzaine.

9) Le loueur se réserve le droit, en cas d’empêchement de louer le bien cité lié à des aléas, de loger le locataire dans un appartement au moins  équivalent ou supérieur (capacité d’accueil, quartier, standing…)

10) L’appartement est NON FUMEUR, en cas de constatation de non-respect de cette règle (odeur) cette dernière pourra faire l’objet d’une retenue sur la caution…

11) Le locataire s’oblige à rendre les lieux loués dans l’état de son arrivée. Cependant, il est prévu qu’en fin de contrat, le nettoyage de l’appartement sera effectué à la charge du loueur. Ce nettoyage, ordinaire, consistera en le  lavage des sols, sanitaire, évier, éléments de la cuisine équipée, vidage des poubelles, poussières. Tout autre prestation (lavage et rangement de la vaisselle,  vidage du réfrigérateur…) fera l’objet d’une facturation complémentaire et sera retenu sur la caution.

HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART : (sauf accord préalable et selon les possibilités)


ARRIVEE : de 16h00 à 20h00 - En cas d’arrivée tardive (après 21h00), un supplément pourra être facturé                                                                                       

DEPART : Pour 10h00 au plus tard. En cas de dépassement de cet horaire, un supplément de 50 € pourra être facturé.


12) En cas de défaut de règlement des sommes dues (acompte, solde et caution ou échéances mensuelles) dans les délais indiqués dans le contrat /  confirmation de réservation,  le loueur se réserve le droit de mettre fin au présent contrat sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnité.

13) En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsable des éventuels défauts de nos fournisseurs (coupures d'eau, d'électricité, internet…) pour des raisons de maintenance ou autres ainsi que pour tout ce qui est de l'ordre de la copropriété.