Conditions générales de vente
1/ Présentation de la société
Centre-SAV est la marque de la société Koenig Automatisme. SARL Koenig Automatisme Rue du Chemin de Fer 67116 Reichstett Tél : 03 88 22 76 81 E-mail : contact(@)centre-sav.com SIRET 538 094 335 00022 RCS STRASBOURG et Registre des entreprise de la Chambre de métiers d’Alsace, section du Bas-Rhin 538 094 335 TVA Intracommunautaire FR 93 538 094 335
2/ Application des CGV
Les
présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes prises
sur le site Internet www.centre-sav.com . Elles sont exclusives de toute autre
condition d'achat des clients, qui sont inopposables à Koenig Automatisme. Ces
conditions générales de vente sont appliquées aux clients particuliers et
professionnels.
3/ Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les
présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le
tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou, au choix du
défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
4/ Loi informatique et liberté
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des
factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives
recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle
de Koenig Automatisme. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de
rectification qu’il peut exercer auprès de Koenig Automatisme.
5/ Validité de l’offre
Les offres
sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. La zone géographique
de couverture de l’offre et de la livraison est la France Métropolitaine, la
Corse, Monaco, Andorre et les pays de l’Union Européenne. Pour les envois à
destination des collectivités territoriales et autres pays, le client devra
contacter Koenig Automatisme pour s’informer des réglementations notamment
douanières et des frais et délais de livraison.
6/ Acceptation de l’offre
Le client
recevra un e-mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande.
7/ Obligations de Koenig Automatisme
Koenig
Automatisme s’engage à confirmer une commande qu’après vérification de la
disponibilité du produit et confirmation du paiement. A défaut le client sera
informé que sa demande n’a pas abouti. Koenig Automatisme s’engage à faire
livrer les produits commandés au destinataire désigné pendant les heures
ouvrables (du lundi au samedi). Toute commande passée sera traitée dans les 48
heures. Le délai de livraison choisi par le client s’entend hors problème
d’acheminement postal. Il est rappelé qu’en cas de force majeure, la
responsabilité de Koenig Automatisme ne pourra pas être engagée. En pareil
circonstance, Koenig Automatisme s’engage à informer le client dès que
possible.
8/ Obligations du client
En passant
commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés et d’en
payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tous droits et
taxes liés à la réglementation du pays d’importation. Plus généralement, le
client s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente. La
marchandise devient la propriété du client qu’après paiement complet du prix
par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
9/ Prix
France
métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre et Union Européenne : les prix
s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port (8,50€ TTC et
gratuit si commande supérieure à 299€ HT). Les droits de douane éventuels ou
toute autre taxe d’importation à acquitter sont à la charge du destinataire de
l’envoi. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits.
Pour s’exonérer des taxes françaises (TVA) en Union Européenne, contactez
directement Koenig Automatisme pour passer commande : 03 88 22 76 81
[email protected].
10/ Paiement
La totalité
des achats doit être payée avant la livraison. Paiement par carte bancaire en
ligne : vous êtes redirigé vers le site sécurisé de Stripe France garantissant
la préservation du caractère confidentiel des données transmises (notamment n°
de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte) par des
procédures de protection et de cryptologie. L’expédition pourra uniquement
avoir lieu après l’acceptation de la banque.
Paiement par Paypal : vous êtes redirigé vers le site sécurisé de Paypal
garantissant la préservation du caractère confidentiel des données transmises
(notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la
carte) par des procédures de protection et de cryptologie.
Paiement par chèque : à l’ordre de Koenig Automatisme. A réception de celui-ci,
la société Koenig Automatisme s’engage à faire expédier la marchandise. Koenig
Automatisme se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel
il existerait un contentieux en cours.
Tout retard
de paiement entraînera outre les intérêts de retard prévus à l’article L441-10 du
Code de commerce, l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Koenig
Automatisme par le client, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable,
sans préjudice de toute autre action que Koenig Automatisme serait en droit
d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En outre, le
client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à
l’égard de Koenig Automatisme, d’une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement de 40€. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce
montant, Koenig Automatisme pourra demander une indemnisation complémentaire
sur justification.
Comme il est
dit à l’article 8 ci-dessus, le transfert de propriété des produits Koenig
Automatisme ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier,
et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
11/ Disponibilité
Toute
commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas
d’indisponibilité des produits après validation de la commande, Koenig
Automatisme en informera le client par e-mail ou par téléphone dans un délai de
48h (jour ouvré). Le client pourra alors annuler sa commande ou demander
l’échange des produits concernés.
12/ Livraison
Les choix du
mode d’acheminement et de livraison sont GLS et Mondial Relay. Le client
s’engage à être présent afin de recevoir le colis et d'en vérifier le contenu
avec le transporteur. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont
transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné,
physiquement possession des produits. Koenig Automatisme s’engage à communiquer
au client le numéro de suivi de son colis par e-mail.
Koenig
Automatisme s’engage à livrer en France Métropolitaine, sous 4 à 5 jours à
compter de la confirmation de prise en compte de la commande.
Les
livraisons sont prévues du lundi au samedi. Aucune livraison ne sera assurée les
dimanches, ainsi que les jours fériés.
En cas
d’absence la société de transport avisera le client par téléphone, sms ou par
le biais d’une notification de passage.
Koenig
Automatisme s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison indiquée sur
le bon de commande. L’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une
adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures
ouvrables. Sur indication express, l’adresse de livraison peut être différente
de l’adresse de facturation.
Frais de
Port (France Métropolitaine)
• Pour toute
commande inférieure à 299 € HT : 8,50 € TTC
• Pour toute commande supérieure à 299 € HT : frais de port offert
Corse
• Pour toute
commande : 9,50 € TTC
Transport
assuré par GLS ou Mondial Relay :
Reste de
l'Europe
• Pour toute
commande : 25 € HT
Retrait
gratuit en magasin
Le client a
la possibilité de choisir le mode de livraison « retrait gratuit en magasin »
lors de la validation de sa commande. Dans ce cas, le client est averti par
e-mail lorsque sa commande est prête à être retirée. Il doit se rendre dans le
point de vente aux heures d’ouverture indiquées et se présenter avec une pièce
d’identité pour retirer ses produits.
Koenig
Automatisme – 30 Rue des Tuileries 67460 Souffelweyersheim
Du lundi au vendredi 9h-12h 13h30-18h. Le samedi sur rdv.
03 88 22 76 81
13/ Réclamation et médiation
13.1/
Réclamation
Les produits
livrés par Koenig Automatisme ont fait l’objet des soins les plus rigoureux
avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à
préserver le produit dans son état initial. En cas de colis visiblement
endommagé à réception, le client doit faire constater le problème lors de la
livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison. Il doit en
avertir la société Koenig Automatisme dans les 24h. En cas de marchandises
manquantes dans le colis, le client devra aviser Koenig Automatisme dans les
24h suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses
services, Koenig Automatisme s’engage à renvoyer les marchandises manquantes.
De façon
générale, en cas de litige, le client est invité à contacter la société aux
coordonnées suivantes :
Koenig Automatisme
Rue du Chemin de Fer
67116 Reichstett
France
Tél : 03 88 22 76 81
E-mail : contact(@)centre-sav.com
13.2/
Médiation
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de la société Koenig Automatisme, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV l’opposant à la société Koenig Automatisme à tout service de médiation compétent qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Pour tout litige, notre service de médiation de la consommation est le suivant :
SAS Médiation Solution
222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost - 04 82 53 93 06
[email protected]
Adhésion enregistrée sous le numéro : CS000953/2002
14/ Délai de rétractation
14.1/
Conditions, délai et modalités d'exercice
Conformément
aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation,
le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai
de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour
où le client, ou un tiers qu'il a désigné pour ce faire, prend physiquement
possession du dernier produit commandé.
Pour exercer
ce droit de rétractation, le client doit notifier à la société Koenig
Automatisme, aux coordonnées indiquées ci-dessous, sa décision de se rétracter
au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par
la poste, télécopie ou courrier électronique).
Koenig
Automatisme
Rue du Chemin de Fer
67116 Reichstett
France
Tél : 03 88 22 76 81
E-mail : contact(@)centre-sav.com
À cet effet,
un modèle de formulaire de rétractation est disponible dans la partie
Rétractation.
Modèle de
formulaire de rétractation
Conformément aux dispositions de
l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose
du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze
jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le
client, ou un tiers qu'il a désigné pour ce faire, prend physiquement
possession du dernier produit commandé.
Pour exercer ce droit de
rétractation, le client doit notifier à la société Koenig Automatisme, aux
coordonnées indiquées ci-dessous, sa décision de se rétracter au moyen d'une
déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste,
télécopie ou courrier électronique).
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire
uniquement en cas de rétractation :
-
Par email à
: [email protected]
-
Par courrier
à Koenig Automatisme,
Vous devrez renvoyer le(s) produit(s) sans retard
excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la
date de communication de votre décision de rétractation à l’adresse suivante : KOENIG
AUTOMATISME, Rue du Chemin de Fer 67116 Reichstett.
A l'attention de : KOENIG AUTOMATISME, Rue du Chemin de Fer 67116 Reichstett :
Seul le prix des produits et les frais d’envoi seront
remboursés, les frais de retour restant à la charge du client
Je vous notifie par la présente ma rétractation du portant sur la vente du
produit ci-dessous :
Commandé le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification
du présent formulaire sur papier) :
Date :
Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit
respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à
l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai. Dans tous
les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.
14.2/ Effets
En cas de rétractation,
tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à
l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un
mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard
proposé) lui seront remboursés sans retard excessif et, en tout état de cause,
au plus tard quatorze jours à compter du jour où le client aura communiqué sa
décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les
produits de la commande avant l'expiration du délai de quatorze jours. Il sera
procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui
utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu
expressément d’un moyen différent.
Le client
devra renvoyer ou rendre les produits concernés à l’adresse susvisée, sans
retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à
compter du jour où le client aura communiqué sa décision de rétractation. Seul
le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de
retour restant à la charge du client. Le retour des produits s'effectue dans
leur emballage d'origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un
parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la
documentation.
La société Koenig
Automatisme peut différer le remboursement pourra être différé jusqu'à
réception des produits objets de la commande, ou jusqu'à ce que le client ait
fourni une preuve d'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du
premier de ces faits.
14.3/
Exceptions
Conformément
aux dispositions de l’article L. 221-28 4° et 5° du Code de la consommation, le
droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux produits qui ont été
descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour
des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
15/ Garanties
Koenig
Automatisme garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en
vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur
conditionnement et leur expédition. Les produits sont également soumis aux
garanties légales à savoir : la garantie légale des vices cachés (art. 1641
et suivants du code civil) dans laquelle le client dispose d’un délai de deux
ans pour agir à compter de la découverte du vice, et à la garantie de
conformité (L217-4 et suivants du code de la consommation).
16 / Bloctel
Si le client
ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique,
il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage
téléphonique, prévue à l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site
Internet www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra
être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles
préexistantes. Si le client est déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait de
communiquer ses coordonnées téléphoniques à l’entreprise autorise celle-ci à
les utiliser rappeler le client dans le cadre de la présente opération.
17/ Modification des présentes CGV
Koenig
Automatisme se réserve le droit de modifier et d’adapter les conditions
générales de vente ultérieurement.