Conditions Générales de Ventes

IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Société Alsace saveur

Commerçants locaux

Adresse du siège social : 23 rue des Romains 68630 Benhwihr

LIVRAISON

Nous sommes responsables de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, nous prévoyons de pouvoir nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou une mauvaise exécution de contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers du contrat, soit à un cas de force majeure. Nos colis sont assurés contre la perte et la détérioration et cette assurance est incluse dans les frais d'expédition forfaitaires. Le client vérifiera la marchandise en présence du transporteur. Selon l'article L 133-3 du code de Commerce "la réception des objets supprime toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. En cas d'avaries subies pendant le transport ou de perte, le client doit émettre ses réserves sur le bon du transporteur et au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la réception, nous retourner le bon en courrier recommandé avec accusé de réception. Nous procéderons au remplacement des produits perdus ou détériorés après avoir traité le litige avec le transporteur; le client devant nous fournir à cette fin toutes pièces et informations en sa possession.

RETOUR

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord au préalable, tous les retours devant être effectués franco dans nos entrepôts. En cas de retour donnant lieu à un avoir ou à un remplacement - sera effectué sans aucun frais pour l'acheteur. (en cas d'erreur de notre part ou vice de fabrication reconnu)

RÉTRACTATION

Selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet avec documentations et accessoires si possible dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation. Il est exclu pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que pour tous les produits réalisés selon les spécifications du clients (couteaux fait sur mesure par exemple) nettement personnalisés ou machine ne figurant pas sur notre site commandée à la demande du client.

CONDITIONS TARIFAIRES ET MOYENS de PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Sauf offre contraire (promotion, etc …) erreur typographique ou d'impression, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue en cours de validité. Les paiements réalisés par le client, notamment en cas de facilité de paiement ne sont pas des arrhes mais des acomptes. Aucun escompte n'est accordé notamment pour paiement intégral à la commande. En cas de retard de paiement ou d'encaissement de tout ou une partie du prix, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sera dû dès la survenance de l'échéance et sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela.

La société Alsace saveur ne sauvegardera jamais dans sa base de données les informations relatives aux Cartes Bancaires de ses clients.

GARANTIE

Toute responsabilité concernant les accidents provoqués par la rupture d'un outil en service est formellement exclue, tant bien même, s'il s'agit d'un vice caché. Nos articles sont testés et sélectionnés par nos soins et quelques " AMIS PROFESSIONNELS ". Garantie de 1 à 5 ans selon les produits. À part le cas d'une mauvaise utilisation nous prenons en charge les frais de retour (poste ou transporteur, sous présentation d'un justificatif). Le matériel sera réexpédié gratuitement après réparation ou échange standard.

Exemple : Marque Garantie 1 an + extension 2 ans (après enregistrement de la machine par le client, soit 3 ans

COMMANDE

Les photos n'ont pas de caractère contractuel car les fabricants peuvent faire évoluer à tout moment la présentation de leurs produits sans que leurs performances techniques ne soient modifiées. De plus les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer à l'initiative des fabricants au titre d'amélioration ou d'évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre. Pour être prise en compte, la commande doit être complète, datée, signée et nous être adressé par courrier, téléphone ou par fax dans le respect des conditions décrites dans l'édition en cours de validité de notre catalogue. La commande du client est une offre qui ne forme donc pas le contrat.

ACCEPTATION

Au cas ou une commande nous paraîtrait devoir faire l'objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l'acceptation par le client de conditions particulières adaptée à la situation. Il en est ainsi notamment des commandes de clients présentant un risque financier excessif ou auteurs d'impayés antérieurs. En outre, nous nous réservons le droit de refuser une commande notamment en cas de rupture de stock, de commande non-conforme au catalogue en cours de validité, etc.

JURIDICTION

Juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire celle du lieu où demeure le défendeur (article 42 du code la procédure civile)

S.A.V : outils fabriqués et autres (outillage de toupie, notamment) (voir ci-contre) une qualité irréprochable, reconnue, bénéficient d'une garantie totale.

APPLICATION GARANTIE : (fabrication) contre tous vices de fabrication ou défauts de matériaux tests d'usinage sur place et remplacement immédiat - le cas échéant

DÉLAI de LIVRAISON

Le délai de livraison est décompté dès réception de commande (+ règlement) après acceptation de celle-ci par Alsace saveur.

Notre délai maximum de livraison est de 6 jours ouvrables, sauf cas de force majeure ou difficulté de transport indépendant de notre volonté.

En cas d'impossibilité de livrer tout ou une partie d'une commande dans le délai indiqué ci-dessus (rupture de stock), la partie disponible sera expédiée au client au terme des 6 jours.

En cas d'expédition partielle, le client sera informé de l'indisponibilité de certaines marchandises et un deuxième envoi - à nos frais - sera effectué dès reception du matériel manquant.

Expédition postale : "colissimo suivi" (contre signature)

Expédition par transporteur : assurance "tous risques" En cas de détérioration du matériel, il faut IMPERATIVEMENT faire des réserves (voir ci-dessous) sur le bon de livraison du transporteur et nous contacter. Nous ferons le nécessaire afin de régler le litige avec le transporteur et vous remplacerons le matériel le cas échéant. Il suffit de nous prévenir dans les 48 heures le bulletin du transporteur MUNI des réserves en bonne et due forme à nous transmettre.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison.

Les retards ne pourront pas être invoqués par les clients pour justifier l'annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages intérêts par la société.

Par ailleurs, le délai est communiqué à titre indicatif et n'est pas valable en cas d'intempéries (pluie, grêle, gel...), de force majeure (grève, inondation, guerre...), de catastrophe naturelle, de difficultés d'approvisionnement, de manque de main d'oeuvre, de difficultés de transport.

TRÈS IMPORTANT : LES RESERVES

En cas de détérioration observées lors de la livraison (toujours vérifier la marchandise en présence du chauffeur), vous devez IMPERATIVEMENT indiquer des Réserves sur le bordereau remis au chauffeur. Les Réserves "Vagues" feront l'objet d'un refus de prise en charge. Il faut toujours stipuler clairement les détériorations constatées (quelques exemples de formulations) : "Colis ouvert, Pièce Manquante", "Colis abîmé, Pièce Cassée", "Colis abîmé Machine endommagée", "Reçu 1 colis sur 2", etc ...

LES RÉSERVES SONT INDISPENSABLES POUR NOUS PERMETTRE DE RÉGLER UN ÉVENTUEL LITIGE. SI ELLES NE SONT PAS CLAIREMENT ÉTABLIES AUCUN RECOURS NE SERA POSSIBLE.

EXPORTATION

Nous livrons sans difficultés presque toutes les destinations (CEE - DOM TOM -Suisse, Belgique, etc.). Soumettez-nous votre projet par Tél. - Fax ou Mail, nous vous ferons parvenir une facture pro forma détaillée avec frais de transport et conditions de règlement personnalisées.

DIVERS MODES de RÈGLEMENT

Par téléphone au 0389490595 pour des commandes urgentes - ligne directe pas d'attente - ou demandes de renseignements spécifiques (disponible - conseil technique) règlement par CB ou c/remboursement ou virement bancaire.

Par Internet sur https://alsacesaveurs.com/ vous bénéficiez d'une sécurité maximum totale grâce à un paiement sécurisé (avec accès direct sur le site Internet de la banque).

Règlement également possible par chèque ou c/remboursement (il suffit d'imprimer votre commande et de l'expédier avec le règlement à notre adresse)

Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Nous vous garantissons un matériel fiable au meilleur rapport qualité/prix.

Venez nous rendre visite en magasin où nous exposons pratiquement la totalité de nos produits. Nous tenons en stock 95 % des articles proposés !