Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT

RC STRASBOURG - 85 B 664 - Vente à distance «spécialisée»
Capital social : 15 000.00 euros
Adresse du siège social : 3b Rue du Camp - 67240 OBERHOFFEN S/M
N° d'identification TVA FR41 333 513 299 00029

N° de téléphone : 03.88.63.27.08 - email : info@outillage2000.com - site web : www.outillage2000.com

horaires d'ouverture : Du Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Les présentes conditions générales de vente, s'appliquent à tout achat effectué par une personne ( client ) sur le site internet www.outillage2000.com

auprès de l'établissement Outillage 2000, 3b rue du camp, 67240 Oberhoffen sur moder, France, tel:03.88.63.27.08, email: info@outillage2000.com.

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales.

LIVRAISON

Nous sommes responsables de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, nous prévoyons de pouvoir nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité En apportant la preuve que l'inexécution ou une mauvaise exécution de contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers du contrat, soit à un cas de force majeure. Nos colis sont assurés contre la perte et la détérioration et cette assurance est incluse dans les frais d'expédition forfaitaires. Le client vérifiera la marchandise en présence du transporteur. Selon l'article L 133-3 du code de Commerce «la réception des objets suppriment toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. En cas d'avaries subies pendant le transport ou de perte, le client doit émettre ses réserves sur le bon du transporteur et au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la réception, nous retourner le bon en courrier recommandé avec accusé de réception. Nous procéderons au remplacement des produits perdus ou détériorés après avoir traité le litige avec le transporteur; le client devant nous fournir à cette fin toutes pièces et informations en sa possession.

RETOUR

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord au préalable, tous les retours devant être effectués franco dans nos entrepôts. En cas de retour donnant lieu à un avoir ou à un remplacement – sera effectué sans aucun frais pour l'acheteur. (en cas d'erreur de notre part ou vice de fabrication reconnu)

RÉTRACTATION

Selon l'article L 221-18 du Code de la Consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet avec documentations et accessoires si possible dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation. Il est exclu pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que pour tous les produits réalisés selon les spécifications du clients (couteau fait sur mesure par exemple) nettement personnalisé ou machine ne figurant pas sur notre site commandée à la demande du client.

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ( par exemple par la poste ou courrier électronique) à : Outillage2000, 3b rue du camp, 67240 Oberhoffen sur moder ou info@outillage2000.com.

Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

  1. le contrat doit être conclu hors établissement,
  2. l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
  3. le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

En revanche , si le produit est trop utilisé et selon son état , une décote sur le remboursement sera effectué. D'autre part , le droit de rétractation ne s'appliquera pas lors d'une commande conclue et  validé sur devis par un autre professionnel dans le cadre de son activité principale .


Formulaire de rétractation 

A l'attention de : OUTILLAGE 2000

Numero de tel du vendeur : 03.88.63.27.08

Adresse de courrier électronique du vendeur : info@outillage2000.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous:

Réference du produit:

N° de la facture:

N° du bon de commande:

commandé le ______________/reçu le __________

Moyen de paiement:

Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande:

Adresse du client:

Adresse de livraison:

Signature du client ( sauf cas de transmission par courriel )

Date:

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

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Conditions particulières concernant les lames de scie à ruban 

Un écart de +/- 3 cm par rapport à la longueur de lame commandée ne pourra pas constituer un motif de réclamation 
Sachant que le volant supérieur d'une scie à ruban à une latitude de réglage d'environ 5 cm / soit + 10 cm par rapport à la longueur de lame

Les lames de fabrication sur mesure ne sont ni reprise ni échangées
Il est impératif de vérifier la qualité des soudures dès réception des lames, cela enlevera tout soupçon lors de la rupture de celle ci. 

Toute réclamation concernant la mauvaise qualité des soudures devra impérativement se faire par mail (avec photo) dans les 48 heures après réception du colis 

Dépassé ce délai, les lames seront considérees comme conforme 


CONDITIONS TARIFAIRES ET MOYENS de PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Sauf offre contraire (promotion, etc …)  les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue en cours de validité. Les paiements réalisés par le client, notamment en cas de facilité de paiement ne sont pas des arrhes mais des acomptes. Aucun escompte n'est accordé notamment pour paiement intégral à la commande. En cas de retard de paiement ou d'encaissement de tout ou une partie du prix, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sera dû dès la survenance de l'échéance et sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela.

La société Outillage 2000 ne sauvegardera jamais dans sa base de données les informations relatives aux Cartes Bancaires de ses clients.

GARANTIE. Nos articles sont testés et sélectionnés par nos soins et quelques « AMIS PROFESSIONNELS ». Garantie de 1 à 5 ans selon les produits. À part le cas d'une mauvaise utilisation nous prenons en charge les frais de retour (poste ou transporteur, sous présentation d'un justificatif). Le matériel sera réexpédié gratuitement après réparation ou échange standard.

Exemple : Marque Festool Garantie 1 an + extension 2 ans (après enregistrement de la machine par le client, soit 3 ans

GARANTIE

Outillage 2000 informe qu'en cas de défaut de conformité du produit, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-13 du code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mensionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code Civil, s'appliquerons conformément à la loi.

En cas d'action en garantie légale de conformité, le client consommateur:

- bénéficie d'un délai de deux ans à compté de la délivrance du bien pour agir

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût par l'article L.217-9 du code de la consommation

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasions

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.Dans le cas où le client consommateur décide de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.

Reproduction des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil, conformément à l'article L.217-15 du code de la consommation, ainsi que l'article L.217-9 du code de la consommation

Art L.217-4 : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Art L.217-5 : le bien est conforme au contrat

1° s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

s'il présente la qualité qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du veudeur et que ce dernier a accepté.

Art L.217-9 : en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Art L.217-12 : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art L.217-16 : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

GARANTIE MACHINE

La garantie est valable sans frais de port pour le client résidant en France Métropolitaine
Pour les clients résidant dans les Dom-tom, en Belgique ou en Corse (sauf si envoi possible par la Poste) et autres pays, les frais de ports de la France Métropolitaine au pays de destination sont à la charge du client.
Attention/à savoir : les moteurs n'ont qu'une garantie soumise à expertise et selon les cas, la garantie peut être refusée par le fabricant si la machine a été branchée sur un compteur ne respectant pas la puissance nécessaire à la machine ou n'étant pas aux normes CEE
Il sera nécessaire de nous renvoyer le moteur pour analyse et prise en compte ou non de la garantie 
Si le problème provient d'un défaut d'utilisation de la machine, les frais de pièces et d'envoi sont à la charge du demandeur

Lors de la livraison d'une machine défectueuse (disfonctionnement qui porte préjudice à l'utilisation de la machine) hors choc lors du transport
Le client devra nous en informer dans les plus brefs délais 

Le litige sera traité sous 2 formes (cas par cas) : 

  • l'envoi pour l'échange de la pièce défectueuse 
  • retour de la machine en usine pour un diagnostic complet, s'en suivra une réparation sous garantie ou un échange pur et simple de la machine
  • Tous les retours de machines , dans le cadre de la garantie , devront-être effectués impérativement dans leurs emballages d’origine
  • La garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses sans la main d'œuvre ni le déplacement

Ne sont pas garantis :
Les frais d'entretien, de maintenance, de révision, de modification, d'amélioration, de réglage ou de mise au point de la machine en référence

Conditions particulières Machines Leman : 
Retour gratuit de tous les produits défectueux pour échange sous garantie dans un délai de 8 jours après livraison, au delà retour à la charge du client 

Conditions particulières Machines Festool : 

Machines FESTOOL : machine garantie 1 an + 2 ans sous condition impérative de valider l'enregistrement de l'extension de garantie sur le support internet de Festool ( voir notice d'utilisation de la machine )

GAMMES DE MACHINE

Nous proposons 3 gammes de machines qui couvre  l'ensemble des utilisateurs

  • Gamme amateur : machine pour le particulier
  • Gamme semi-pro : machine pour artisan  indépendant et bricoleurs avertis
  • Gamme Pro : machine pour une utilisation intensive et Professionnel 

SECURITE

Les produits vendus sur www.0utillage2000.com peuvent s'avérer dangereux à l'utilisation. Outillage 2000 recommande très fortement au client consommateur de lire les notices et les documents joints au produits, de porter les équipements de sécurité adéquats et de ne jamais employer les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils ont été conçus.Outillage 2000 met à la disposition du client une assistance joignable par e-mail via le formulaire de contact " contactez nous" sur www.outillage2000.com. Ce service est en mesure d'apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.

COMMANDE

 Les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluéés à l'initiative des fabricants au titre d'amélioration ou d'évolution de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre. Pour être prise en compte, la commande doit être complète, datée, signée et nous être adressée par courrier, téléphone ou par fax dans le respect des conditions décrites dans l'édition en cours de validité de notre catalogue. La commande du client est une offre qui ne forme donc pas le contrat.

ACCEPTATION

Au cas ou une commande nous paraîtrait devoir faire l'objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l'acceptation par le client de conditions particulières adaptée à la situation. Il en est ainsi notamment des commandes de clients présentant un risque financier excessif ou auteurs d'impayés antérieurs. En outre, nous nous réservons le droit de refuser une commande notamment en cas de rupture de stock, de commande non-conforme au catalogue en cours de validité, etc.

JURIDICTION

Conformément à l'article 46 du cade de procédure civile

Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur

- En matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la préstation de service

- En matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi

- E n matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble

  • S.A.V : outils fabriqués et autres (outillage de toupie, notamment) (voir ci-contre) une qualité irréprochable, reconnue, bénéficient d'une garantie totale.

APPLICATION GARANTIE : (fabrication)

  • contre tous vices de fabrication ou défauts de matériaux
  • tests d'usinage sur place et remplacement immédiat - le cas échéant

RECLAMATION

Le vendeur ( outillage2000) met à disposition du client un service téléphonique Client au numéro suivant: 03.88.63.27.08 ( non surtaxé).Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l'adresse suivante: 3b rue du camp 67240 Oberhoffen sur moder

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le le client et le vendeur sont régies par le droit Français. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le client est invité à contacter le service réclamation du vendeur. Si aucun accord n'est trouvé ou si le client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit ralatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.Pour enclencher cette médiation, le client peut contacter le médiateur du vendeur : médiateur de la fédération professionnelle du e-commerce et de la vente distance (FEVAD) dont les coordonnées sont : 60 rue la Boétie 75008 PARIS - mail : mediateurducommerce@fevad.com La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le client ou le vendeur peut à tout moment se retirer du processus.Dans l'hypothèse ou la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétent

DÉLAI de LIVRAISON

Le délai de livraison est décompté dès reception de commande (+ règlement) après acceptation de celle-ci par OUTILLAGE 2000.
Notre délai maximum de livraison est de 6 jours ouvrables, sauf cas de force majeure ou difficulté de transport indépendant de notre volonté.
Sont exclus les articles spécifiques : fabrication sur mesure : couteaux, lames ruban, outils de forme ... délai repoussé à 10 jours ouvrables maximum (matériel et machines professionnels avec aménagements).
En cas d'impossibilité de livrer tout ou une partie d'une commande dans le délai indiqué ci-dessus (rupture de stock), la partie disponible sera expédiée au client au terme des 6 jours. En cas d'expédition partielle, le client sera informé de l'indisponibilité de certaines marchandises et un deuxième envoi - à nos frais - sera effectué dès reception du matériel manquant.

  • Expédition des petits colis avec DPD
  • Expédition par transporteur : assurance «tous risques» En cas de détérioration du matériel, il faut IMPERATIVEMENT faire des réserves (voir ci-dessous) sur le bon de livraison du transporteur et nous contacter. Nous ferons le nécessaire afin de régler le litige avec le transporteur et vous remplacerons le matériel le cas échéant. Il suffit de nous prévenir dans les 48 heures le bulletin du transporteur MUNI des réserves en bonne et due forme à nous transmettre.
  • il appartient au client de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison et de faire des réserves en cas de déterioration de l'extérieur ou de l'intérieur du colis

Les retards ne pourront pas être invoqués par les clients pour justifier l'annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages intérêts par la société .

Par ailleurs, le délai est communiqué à titre indicatif et n'est pas valable en cas d'intempéries (pluie, grêle, gel...), de force majeure (grève, inondation, guerre...), de catastrophe naturelle, de difficultés d'approvisionnement, de manque de main d'oeuvre, de difficultés de transport.

En cas de refus de la marchandise par le client à réception , les frais de port effectifs ainsi que les frais de retour seront facturés forfaitairement, en fonction de poids et de la nature du colis .


TRÈS IMPORTANT : LES RESERVES

En cas de détérioration observée lors de la livraison (toujours vérifier la marchandise en présence du chauffeur), vous devez IMPERATIVEMENT indiquer des Réserves sur le bordereau remis au chauffeur. Les Réserves: Il faut toujours stipuler clairement les détériorations constatées (quelques exemples de formulations) : «Colis ouvert, Pièce Manquante», «Colis abîmé, Pièce Cassée», «Colis abîmé Machine endommagée», «Reçu 1 colis sur 2», etc ...

LES RESERVES SONT INDISPENSABLES POUR NOUS PERMETTRE DE REGLER UN EVENTUEL LITIGE. SI ELLES NE SONT PAS CLAIREMENT ETABLIES AUCUN RECOURS NE SERA POSSIBLE.

NOUVEAU : SUIVI EN LIGNE DE VOTRE LIVRAISON AVEC DPD


EXPORTATION

Nous livrons sans difficultés presque toutes les destinations (CEE - DOM TOM -Suisse, Belgique, etc.). Soumettez-nous votre projet par Tél. - Fax ou Mail, nous vous ferons parvenir une facture pro forma détaillée avec frais de transport et conditions de règlement personnalisées.


DIVERS MODES de RÈGLEMENT

  • Par chèques - virements bancaires ou postal - carte bancaire - en contre remboursement (frais de la poste réels règlement à l'arrivée au facteur).
  • Par courrier : utilisez le bon de commande joint au catalogue ou papier libre règlement par chèque ou CB ou virement bancaire ou c/remboursement.
  • Par téléphone au 03 88 63 27 08 pour des commandes urgentes - ligne directe pas d'attente - ou demandes de renseignements spécifiques (disponible - conseil technique) règlement par CB ou c/remboursement ou virement bancaire.
  • Par Fax au 03 88 63 53 60 réception 7 jours sur 7 - 24 h sur 24 règlement par CB ou c/remboursement ou virement bancaire.
  • Par Internet www.outillage2000.com vous bénéficiez d'une sécurité maximum totale grâce à un paiement sécurisé (avec accés direct sur le site Internet de la banque). Règlement également possible par chèque ou c/remboursement (il suffit d'imprimer votre commande et de l'expéditier avec le règlement à notre adresse)


Nous sommes ouverts / du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 
Implantés en Alsace depuis plus de 35 ans!


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